J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21613

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305362X


Par délibération en date du 12 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association du commerce liancourtois (ACL) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ambiance à partir de la ville de Liancourt (60), pendant la période du 13 au 31 décembre 2003 :

Site : Liancourt (60).

PAR omnidirectionnelle : 50 W.

Fréquence : 91,9 MHz.